Logo Force Ouvrière
Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
141, avenue du Maine - 75680 PARIS CEDEX 14
Tél.: 01 40 52 82 00 - Fax.: 01 40 52 82 02
Union départementale FO 92 - Hauts-de-Seine

37 rue Gay Lussac
92320 CHATILLON

Tél. : 01 47 36 74 03
Fax : 01 45 29 22 44


  • Contactez-nous
  • Syndiquez-vous
  • Espace Militants








Imprimer Envoyer
L’Union Régionale Ile de France FO au Conseil Economique et Social Régional

Déclaration de l’Union Régionale Ile de France FO lors de la séance plénière du 24 septembre 2009 au CESR

Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur et chers collègues,

Le groupe FO tient à saluer le rapporteur pour le travail effectué mais également le groupe de travail et la CAT élargie. Salut particulier car il a fallu que les uns et les autres agissent dans la précipitation avec la période des congés payés. La précipitation est aussi l’esprit général dénoncé par notre déclaration, tant l’ampleur de la réforme impacte à la fois, les hommes, les statuts, les institutions et nombre de principes de notre république.
Par ailleurs, au vu et à l’écoute des déclarations, écrits, rapports et interviews qui tombent au quotidien, il apparaît que tous les acteurs institutionnels et les citoyens ne soient pas toujours convaincus, ne soient pas tous au même niveau d’information et pour nous, représentants d’une partie de la société civile, nous craignons fort qu’au final se soient encore les citoyens, les élus, et les institutions de proximité qui fassent les frais de cette contre réforme.
Nous partageons, et je cite le rapporteur, "qu’aucune réforme ne pourra s’imposer efficacement sans une large adhésion de la majorité des acteurs institutionnels et des citoyens." Par contre, quand le rapporteur précise "qu’il n’y a pas de système institutionnel de référence qui soit à même d’apporter sur la totalité des sujets qui intéressent nos concitoyens des réponses satisfaisantes", nous pensons que les institutions actuelles avaient fait, depuis les communes issues de la Révolution Française, les preuves de leur efficacité en toute démocratie.
La République, et ses valeurs, ne peut s’accommoder "de bricolages dangereux" que l’on veut nous imposer.
Le groupe FO partage avec le Président du CESR, certains éléments du courrier qu’il a fait parvenir au Premier Ministre concernant la place du CESR, du STIF et du SDRIF dans l’organisation de la région Île-de-France ; pour autant il n’est pas question pour notre organisation de s’engager dans des acceptations ou des contre-propositions au projet de loi du Grand Paris.
Ce dernier s’inscrit de façon plus vaste, dans les réformes concernant les collectivités territoriales. La conception que nous avons de notre République, une et indivisible, ne nous conduit pas à accepter la fin des communes dans l’intercommunalité, la fin des départements dans les territoires et même la fin des régions telles qu’elles existent aujourd’hui, pour entrer dans le contexte des métropoles voire des régions européennes.
Il n’existera plus, à partir de là et selon nous, de démocratie locale et c’est illusion de penser que nos concitoyens auront la possibilité de s’exprimer dans des forums "grandes messes".
Nous ne voyons d’ailleurs pas non plus comment subsisterait encore des CESR alors que dans le dernier rapport du CESE de juillet, toutes les composantes de l’institution vont dans le sens d’un renforcement des prérogatives des CESR.
Lors du débat sur la décentralisation qui a touché les personnels TOS de l’Éducation Nationale et ceux de l’Équipement, nous avons particulièrement insisté sur le fait que les risques étaient grands que l’État finance mal ou pas, ces transferts en laissant le soin à la région de le faire, jouant ainsi sur ces finances, et l’obligeant à faire payer aux franciliens cette opération politique.
Nous insistions également sur le fait que cela risquerait d’avoir des conséquences sur le fonctionnement du service public et sur le statut des personnels.
Les avants projets de loi sur le grand Paris et sur les collectivités, démontrent la volonté de briser toutes les structures de proximité, mais également les structures de services publics telles qu’elles existent encore aujourd’hui pour certains.
En réalité, la volonté de créer "le Grand Paris", "le Grand Lyon", "le Grand Marseille", "le Grand Lille" etc.… n’est ni décentralisateur, ni centralisateur. Ce projet est européen et ne tient compte nullement de l’histoire de nos pays respectifs, de nos départements et surtout de ceux qui y vivent et y travaillent.
Il a pour but de privilégier ceux qui déjà bénéficient très largement de structures qui les servent sur leurs lieux d’habitation, de travail, dans leurs transports …
Nous poursuivons nos actions pour le maintien des services publics, pour que les élus locaux, départementaux et régionaux possèdent toujours leurs prérogatives en matière d’urbanisme mais également de transport.
Qui mieux que le local, le départemental voire le régional est amené à savoir ce qui peut le mieux convenir aux franciliens dans le domaine de l’urbanisme et des transports notamment.
Qui mieux que les instances comme le Comité des Partenaires des Transports en Île-de-France peuvent tenir compte de ce que les salariés, les retraités mais également les chômeurs ont besoin comme moyens pour se déplacer, pour les représenter et pour améliorer la politique des Transports en Île-de-France.
Il nous semble aujourd’hui que ces projets de loi donnent à l’État en matière d’urbanisme, des prérogatives de droit de préemption, d’expropriation ainsi que de gestion des transports qui n’ont plus rien à voir, ni avec les services publics, ni avec la reconnaissance des structures républicaines.
Les choix sont clairs dans ce domaine, on desservira des points d’excellences : Saclay, aéroports internationaux, gares TGV THALYS et autres points stratégiques, en laissant les populations, notamment des zones les plus démunies, dans des parcours sans fin et ultra-surchargés pour aller travailler.
Comme nous l’avons toujours craint pour ce qui concerne le financement du transfert des TOS et des personnels de l’Équipement, le financement de telles opérations ne sera pas assuré et le risque est grand de voir une nouvelle fois les franciliens mis à contribution, alors qu’une grande partie d’entre eux ne bénéficieront pas de ce qui est annoncé. Il y a également fort à craindre que les nouveaux investissements décidés par la société du Grand Paris, soient en bout de course financés par les communes et les départements.
Il faut quand même constater que la pression fiscale locale a enregistré un bon relativement important en 2009, puisqu’il est de + 3,6 % en moyenne. Le financement de la société du Grand Paris, dont on ne parle pas, risque de l’être par l’ensemble des départements, ce qui pour nous est inacceptable, puisqu’en bout de course, se seront les franciliens qui paieront une nouvelle fois.
Il faut aussi constater que selon l’État, le développement du Grand Paris revêt un caractère d’intérêt National, pour permettre l’accueil d’activités et de populations autour des gares TGV, des aéroports internationaux, des pôles urbains scientifiques ou technologiques, économiques, culturels, démontrant la volonté de privilégier des "Pôles d’élites".
Quid de toutes les zones qui sont celles abandonnées au fil des années, vidées de leurs services publics, de leurs transports, de leurs hôpitaux de proximité et dans lesquelles, le taux de chômage est souvent de plus de 30 %.
C’est une conception de société que nous ne pouvons partager car elle exclut et n’assure pas l’égalité.
Le groupe FO s’inquiète de la mise en place des réformes édictées par ces textes qui selon nous remettent en cause fondamentalement notre République et ses valeurs ; Valeurs auxquelles notre organisation est très attachée.
Nous ne comprenons pas que l’on détermine aujourd’hui ce que seront les collectivités quand dans le même temps, une deuxième loi sera chargée d’organiser la "gouvernance", et de définir la répartition des compétences entre les différentes catégories de collectivités territoriales. C’est un peu comme le lancement de l’emprunt national, qui est annoncé avant de savoir ce que l’on en fera.
En conclusion le groupe Force Ouvrière votera contre l’avis.

haut de page





Totale de visites pour cet article : 899

Union départementale FO 92 - Hauts-de-Seine

37 rue Gay Lussac
92320 CHATILLON

Tél. : 01 47 36 74 03
Fax : 01 45 29 22 44